Normes

Extraits de normes pour les bâtiments et installations industrielles

Les plates-formes de travail et passerelles doivent être conçues, fabriquées, placées et si nécessaires protégées, de sorte que les opérateurs soient en sécurité lorsqu’ils ont accès sur les plates-formes de travail pour le fonctionnement, le réglage, la surveillance, la réparation ou tout autre travail qu’implique la machine.

NF EN ISO 14122-1 (MARS 2017) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 1 : choix d’un moyen d’accès et des exigences générales d’accès. La partie 1 de l’EN ISO 14122 donne des recommandations concernant le choix approprié des moyens d’accès lorsque l’accès nécessaire à la machine n’est pas directement possible à partir du niveau du sol ou d’un plancher. 

NF EN ISO 14122-2 (MARS 2017) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 2 : plates-formes de travail et passerelles. Les platelages de plates-formes de travail ou de passerelles doivent avoir des espaces tels qu’une sphère de 35 mm de diamètre ne puisse les traverser. Les platelages situés au-dessus d’une station de travail comptant la présence de personnes, contrairement à des lieux de passage occasionnel, doivent avoir des espaces tels qu’une sphère de 20 mm de diamètre ne puisse les traverser, sauf si cette sécurité est garantie par d’autres moyens appropriés. 

NF EN ISO 14122-3 (MARS 2017) Sécurité des machines - Moyens d’accès permanents aux machines - Partie 3 : escaliers, échelles à marches et garde-corps. Des garde-corps suivant l’EN ISO 14122-3 doivent être installés en cas de risque de chute de hauteur supérieure ou égale à 500 mm, depuis des passerelles ou des plates-formes de travail. Les garde-corps sont également nécessaires à proximité des zones dangereuses où il y a risque d’enlisement ou de passage à travers (par exemple, passerelle d’accès à un extracteur sur la toiture). 

NF E85-015 (AVRIL 2018) Éléments d’installations industrielles - Moyens d’accès permanents - Escaliers, échelles à marches et garde-corps. En révision, voir PR NF E85-015 (septembre 2010) La norme NF E85-015 complète la norme européenne EN ISO 14122-3. Elle concerne les garde-corps destinés aux bâtiments comportant des zones inaccessibles au public. Cette réglementation indique les modalités de pose relatives au choix du garde-corps. Elle reconnaît également qu’utiliser un garde-corps autoportant représente une solution fiable.

Extraits de normes pour les bâtiments publics et bâtiments d’habitation

NF P01-012 (JUILLET 1988) Dimensions des garde-corps - Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier. Dans le cas où le remplissage, situé dans la hauteur d’accessibilité de 0,45 m, est constitué par un assemblage orthogonal d’éléments verticaux et horizontaux (tel que grillage, treillis soudé, etc.), le vide horizontal entre éléments verticaux doit être inférieur à 0,05 m. NF P01-013 (AOÛT 1988) Essais des garde-corps - Méthodes et critères. Les normes NF P01-012, NF P01-013 concernent les garde-corps de bâtiment de caractère définitif rencontrés dans les bâtiments d’habitation, de bureaux, commerciaux, scolaires, industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès), les autres établissements recevant du public ainsi qu’aux abords de ces bâtiments. 

Passerelles avec une pente entre 6° et 24° (extrait DIN 31 001) Il est recommandé d’équiper de grilles standard les passerelles inclinées jusqu’à 6° et desservant des installations de transport ou autres installations industrielles. Les passerelles inclinées de 6° à 10° devraient être équipées de grilles antidérapantes. Avec une inclinaison de 10° à 24° les grilles métalliques doivent être munies de profilés antidérapants sur toute la largeur des panneaux. Avec un angle supérieur à 24°, il faut prévoir des marches. 

AUTRES NORMES 
RAL-GZ 638 : Tolérances de fabrication pour caillebotis. 
RAL-GZ 639 : Tolérances de fabrication pour grilles de sécurité. 
EN ISO 1461 : Prescriptions pour la galvanisation. 
EN 10025 : Nuance de l’acier. 
 

Extraits de normes pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR)

Rendre les bâtiments accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) relève d’une obligation légale (loi n°2005-102 du 11 février 2005) et représente un véritable enjeu de société. Depuis le 1er juillet 2007, les espaces publics et l’ensemble de la voirie ouverte à la circulation publique doivent être accessibles aux personnes en situation de mobilité réduite.

La loi du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose dans son article 45 que la chaîne du déplacement, donc la voirie et les aménagements des espaces publics en milieu urbain, soit accessible aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite.

Arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création.< 

Norme P98-350 : Cheminement piétonnier : « Si un «motif de surface» de profondeur supérieure à 1 cm existe, sa largeur en plan doit en tout point être inférieure à 2 cm, sans jamais être de valeur comprise entre 0,9 cm et 1,6 cm ceci afin de faciliter aux personnes aveugles et mal voyantes l’usage des cannes longues. »

Norme P98-351 : Éveil de vigilance / dispositifs au sol destinés à éveiller la vigilance des personnes aveugles ou malvoyantes lors de leurs déplacements. « Ces dispositifs […] n’ont pour but que d’éveiller l’attention, car la sécurité des personnes aveugles et malvoyantes repose essentiellement sur leur vigilance, en particulier à l’approche de zones de danger ». 

Focus sur la dalle podotactile : « La fonction d’éveil tactile de vigilance est obtenue par la réalisation, suivant des procédés divers, de reliefs (plots) distribués […] sur la surface de la zone d’éveil ». Selon la norme, une dalle podotactile doit être positionnée entre autres « en haut de chaque volée d’escalier de trois marches au moins située sur voirie ou espace public. ».

Dalle podotactile

A : Dispositif d’éveil de vigilance : ensemble constitué de la bande d’éveil et du pas de freinage 

B : Bande d’éveil : surface constituée d’une surface tactile (plots disposés régulièrement en quinconce) et d’une surface visuel (contraste de luminance par rapport au sol adjacent) 

C : Pas de freinage : espace entre la bande d’éveil et la zone de danger qui permet au piéton de s’arrêter en sécurité. Le pas de freinage par rapport au nez de marche doit être de 500+-20 mm 

D : Limite de danger / nez de marche

 

Dalle podotactile